La Belgique doit prévoir davantage d'alternatives à la détention avant une expulsion

16 juillet 2026 | Belga Belga
La Cour constitutionnelle a annulé, dans un arrêt rendu jeudi, plusieurs dispositions de la loi du 12 mai 2024 sur la politique d'éloignement des étrangers en séjour illégal en Belgique, à la suite d'un recours introduit principalement par la Ligue des droits humains et le Ciré (Coordination et (…)
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