La loi sur le référendum renvoyée au Parlement pour plus de « clarté et de sécurité juridique » (…)

La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum fera l’objet d’une nouvelle délibération au Parlement dès la prochaine session ordinaire de septembre. Cette décision intervient à la demande du Président de la République, alors même que le texte avait déjà été adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle.