Statut des chefs coutumiers et traditionnels : L'usurpation et l'auto proclamation (…)

« Toute autorité coutumière ou traditionnelle qui nomme, en connaissance de cause, un chef coutumier ou traditionnel déchu par une autre autorité coutumière et traditionnelle compétente encourt la perte des avantages et privilèges liés à la qualité de chef coutumier ou traditionnel. » C'est ce (…)