Vous trouverez ci-dessous la déclaration lue en présence du garde des sceaux lors du CSAM consacré au projet de loi SURE. The post Déclaration liminaire au CSAM du 16 février 2026 first appeared on Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires.
Site référencé: CGT Justice
CGT Justice
Déclaration liminaire au CSA services judiciaires du 19 février 2026
19/02/2026
Gel du point d’indice : état des lieux et revendications
11/02/2026
Déclaration liminaire FS services judiciaires du 10 février 2026
11/02/2026
À l’École Nationale des Greffes et des Discriminations : quelle prise en compte du handicap ?
10/02/2026
Déclaration liminaire à la FS ministérielle du 3 février 2026
4/02/2026
Communiqué : poursuites contre Fouad et Cyril, décidemment le bâillon ne tient pas
4/02/2026
0 6