Article 24 bis de la loi de 1881, modifié par la loi du 27 janvier 2017 : « Seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière [...] l'existence d'un crime de génocide [...] lorsque [...] Ce crime a donné lieu à une (…)
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